Déclaration d'armes - Registre central des armes en Autriche

Le guide pour l'enregistrement de l'arme dans le registre central des armes en Autriche

Source : BM.I - Ministère fédéral de l'Intérieur de la République d'Autriche. Directive en pdf à imprimer et à télécharger

Le plus simple est de s'inscrire et de s'enregistrer en ligne GRATUITEMENT :

1ère inscription Téléphone portable ou carte de citoyen ICI - ensuite -

2ème enregistrement Registre central des armes ICI  - avec - AIDE vers le login

Qu'est-ce que le registre central des armes ?

La directive 2008/51/CE du Parlement européen et Conseil du 21 mai 2008 oblige l'Autriche à introduire d'un système informatisé registre des armes à feu, dans lequel toutes les armes à feu doivent être enregistrées. Le nouveau registre central des armes (RCA) répond à ces exigences.

Le fonctionnement réel du RCE, et donc l'enregistrement des armes à feu de toutes les catégories dans le RCE, débutera le 1er octobre 2012. L'enregistrement des armes à feu des catégories déjà détenues actuellement sera également possible. Catégorie C dans le RCE - enregistrement de l'ancien stock - débute le 1er octobre 2012 et se termine le 30 juin 2014.

Quelles sont les différentes catégories d'armes à feu ?

Catégorie A : armes à feu prohibées (p. ex. fusil à répétition à crosse avant - "Pumpgun") et matériel de guerre

Catégorie B : armes de poing (revolvers, pistolets), armes à feu semi-automatiques et fusils à répétition

• Fusil à chargement automatique
• Fusils à répétition

Catégorie C : Boîtes (sont des fusils avec au moins un canon rayé. Après chaque tir, il faut recharger manuellement).

• Carabine à canon basculant
• Tige avant-Carabine à répétition
• Carabine à répétition à crosse moyenne
• Carabine à répétition à levier de sous-garde
• Carabine double : différentes dispositions
• Fusil de chasse : différentes dispositions
• Drilling : différentes dispositions
• Quadruple : différentes dispositions
• Boîte à feu à goupilles (Lefaucheux)

Catégorie D : Fusils (Sont des fusils à canons exclusivement lisses. Après chaque tir, il faut recharger manuellement).

Dérogent à cette règle : Fusil à répétition à crosse avant = cat. A et fusil à répétition = cat. B

• Fusil (simple canon) Fusil (double canon)
• Fusil (de chasse)
• Fusil (triplet)

Si vous n'êtes pas sûr de la catégorie à laquelle appartient une arme à feu concrète, veuillez vous adresser à un armurier.

Comment s'effectue l'enregistrement de l'ancien stock d'armes à feu détenues avant le 1er octobre 2012 ?

Le type d'enregistrement de l'ancien stock dépend de la catégorie de l'arme à feu :

Catégorie A : devient automatique de l'autorité de contrôle des armes enregistré

Catégorie B : devient automatique de l'autorité de contrôle des armes enregistré

Catégorie C : Enregistrement de l'ancien stock nécessaire (délai : du 1er octobre 2012 au 30 juin 2014)

Catégorie D : L'enregistrement de l'ancien stock peut volontaire à tout moment se font

Comment s'effectue exactement l'enregistrement d'une arme à feu de catégorie C provenant d'un ancien stock ?

L'arme à feu de cat. C doit être enregistrée auprès d'un armurier autorisé. Celui-ci est désigné et identifié comme bureau d'enregistrement. Le moyen le plus simple et le plus rapide de procéder à l'enregistrement est d'apporter chez l'armurier un formulaire d'enregistrement rempli avec les données de l'arme (ce formulaire est disponible chez l'armurier) ou l'ancienne confirmation de déclaration conformément au § 30 de la loi sur les armes.

Le site Il n'est en principe pas nécessaire d'apporter son arme à feu lors de l'enregistrement. être utilisée. Toutefois, si la catégorie de l'arme à feu, le fabricant/la marque, le modèle ou le numéro de fabrication ne sont pas clairs, il est recommandé d'apporter également l'arme à feu chez l'armurier. L'armurier inscrit les données personnelles du citoyen et les données de l'arme à feu dans le RCE. N'oubliez pas de vous munir d'une pièce d'identité officielle avec photo.

Lors de l'enregistrement d'une arme à feu de catégorie C provenant d'un ancien stock, faut-il indiquer une justification ?

La plupart du temps, l'arme à feu est tirée d'un des les raisons suivantes possédé :

Pratique de la chasse, du tir sportif, de la collection, préparation à l'autodéfense, ou acquisition de l'arme en Chemin de succession.

Un seul ou plusieurs de ces raisons doivent être indiqués lors de l'enregistrement. Il est également possible de mentionner une autre raison (par exemple un souvenir), mais il suffit de mentionner la possession antérieure comme raison. La justification est inscrite dans le RCE, dans l'enregistrement du citoyen.

Quelle est la preuve de l'enregistrement ?

Une fois l'enregistrement effectué, l'armurier délivre une confirmation d'enregistrement.

L'enregistrement de l'ancien stock entraîne-t-il des frais ?

L'armurier a droit à une rémunération raisonnable pour l'enregistrement.

Y a-t-il une autre possibilité de faire enregistrer mon arme à feu de catégorie C ?

Le réenregistrement des armes à feu de la cat. C est également possible "en ligne". Pour cela, il faut posséder une carte de citoyen. L'accès à l'enregistrement se fait sous le lien www.help.gv.at. Dans le cas de la enregistrement en ligne, la confirmation d'enregistrement est imprimée par le citoyen lui-même.

Quand une arme à feu de la cat. D de l'ancien stock ?

Dès qu'un changement de propriétaire (par exemple une vente) a lieu après le 1er octobre 2012, l'acquéreur est soumis à l'obligation (normale) d'enregistrement.

FAQ (questions et réponses fréquentes)

Dois-je enregistrer l'arme à feu de la cat. C ?

Oui, et ce au plus tard le 30 juin 2014.

Puis-je également faire enregistrer l'arme à feu de catégorie D que je possède actuellement ?

L'enregistrement peut se faire à tout moment. Sinon, elle ne doit être enregistrée que lorsqu'un changement de propriétaire a lieu.

Quelles armes à feu devront être enregistrées auprès de l'armurier à partir du 1er octobre 2012 ?

Les armes à feu de la catégorie C et de la catégorie D nouvellement acquises sont soumises à l'autorisation de l'autorité compétente. l'acquéreur d'une telle arme à feu dans un délai de 6 semaines de se faire enregistrer auprès de l'armurier

Dois-je faire enregistrer mon arme à feu de catégorie C déjà déclarée à l'armurier avant le 1er octobre 2012 ?

Oui, les déclarations saisies de manière décentralisée chez l'armurier ne peuvent pas être reprises dans le Registre central des armes (RCA) et doivent donc être enregistrées chez l'armurier.

J'ai un canon interchangeable pour mon arme à feu de catégorie C ou D. Comment s'effectue l'enregistrement ?

Le canon interchangeable est traité comme une arme à feu complète et est également enregistré par l'armurier.

Dois-je également faire enregistrer mon pistolet à air comprimé (jusqu'au calibre 6 mm) ou mon fusil à air comprimé (jusqu'au calibre 6 mm) ?

Non.

Si je revends mon arme à feu de catégorie C et D déjà enregistrée, est-il utile de laisser à l'acquéreur une copie de mon attestation d'enregistrement ?

Oui, car avec la copie de la confirmation d'enregistrement, l'armurier trouve plus rapidement l'arme à feu dans le RCC. L'enregistrement (et donc le transfert du vendeur à l'acquéreur) peut ainsi se faire plus facilement.

Où puis-je trouver le numéro de fabrication sur ma carabine/mon fusil ?

Dans la En règle générale, le numéro de fabrication se trouve sur le canon ou sur le boîtier. Parfois, une partie (numéro final) du numéro de fabrication se trouve également sur la culasse ou, dans le cas des armes à feu combinées, sur la crosse avant. Dans ce cas, il ne s'agit pas de deux numéros, mais d'un seul numéro de fabrication (qui se trouve sur deux parties de l'arme).

Qu'est-ce qu'un "numéro de tir" ?

Le site Le numéro de tir est généralement indiqué à côté de la marque de tir de l'État. Ce numéro se reconnaît à la présence d'un point devant les deux derniers chiffres (p. ex. 3485.38). Si aucun autre numéro ne figure sur l'arme, ce numéro sans le signe spécial "point" (p. ex. 348538) doit être mentionné comme numéro de fabrication lors de l'enregistrement.

Le numéro de tir doit être inscrit comme numéro s'il n'y a pas de numéro de fabrication, mais sans le signe spécial "point".

Mon arme à feu n'a pas de numéro de fabrication ni de numéro de tir. Comment s'effectue l'enregistrement ?

Le numéro de fabrication à indiquer lors de l'enregistrement serait "0000".

Lors de l'enregistrement, dois-je emmener mes armes à feu chez l'armurier ?

En règle générale, cela n'est pas nécessaire. Si la catégorie, le fabricant/la marque ou le modèle ne sont pas clairs ou si le numéro du fabricant n'est pas clairement identifiable, vous devriez alors apporter votre arme à feu chez l'armurier.

Dois-je personnellement faire enregistrer mon arme à feu de catégorie C et D ?

En principe, oui. Mais vous pouvez aussi vous faire représenter, ce qui nécessite en général une procuration et une pièce d'identité avec photo de la personne représentée. Le représentant (bénéficiaire de la procuration) doit également se légitimer en présentant une pièce d'identité avec photo.

Mon fusil de chasse et ma carabine sont déjà inscrits sur la carte européenne d'armes à feu. Dois-je quand même les faire enregistrer ?

L'inscription déjà effectuée sur la carte européenne d'armes à feu ne remplace pas l'enregistrement auprès de l'armurier.